CLUF SOUSCRIPTION AU LOGICIEL

Contrat de licence utilisateur final

(SOUSCRIPTION AU LOGICIEL)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un contrat juridique entre vous (personne physique ou société) (« Bénéficiaire de la licence ») et Zebra Technologies Corporation (« Zebra ») concernant le logiciel, propriété de Zebra et de ses sociétés affiliées, ses fournisseurs tiers et ses concédants de licence, qui accompagne le présent CLUF.  Aux fins du présent CLUF, « Logiciel » désigne des instructions lisibles par ordinateur qu’un processeur utilise afin de réaliser des opérations spécifiques.  EN UTILISANT LA LICENCE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE NE PEUT UTILISER LE LOGICIEL QUE S’IL ACCEPTE CES CONDITIONS.

1.     OCTROI DE LICENCE. Zebra accorde au bénéficiaire de la licence, les droits suivants, à condition qu’il respecte toutes les conditions générales du présent CLUF : Pendant la Durée de souscription applicable (telle que définie ci-dessous) du présent CLUF, Zebra octroie au bénéficiaire de la licence, une licence restreinte, personnelle et non exclusive à l’égard du Logiciel fourni pour fonctionner avec le matériel informatique de Zebra, afin d’utiliser le Logiciel à des fins uniquement et exclusivement internes visant à assurer le fonctionnement du matériel informatique Zebra associé et pour aucune autre fin. Le bénéficiaire de la licence n’a pas le droit d’utiliser le logiciel fourni avec des équipements Zebra pour prendre en charge des équipements qui ne sont pas de marque Zebra. Dans la mesure où un Logiciel pouvant être utilisé sur plusieurs dispositifs est fourni au bénéficiaire de la licence afin qu’il l’installe, il est autorisé à installer une copie du Logiciel installable sur son disque dur ou sur un autre périphérique de stockage pour une imprimante, un ordinateur, un poste de travail, un terminal, une manette, un point d’accès ou tout autre dispositif électronique numérique s’il y a lieu (un « Dispositif électronique »). Le bénéficiaire de la licence est également autorisé à accéder à ce Logiciel et à l’utiliser une fois installé sur ce Dispositif électronique, à condition qu’une seule copie du Logiciel soit exécutée. Le bénéficiaire de la licence peut installer uniquement le nombre de copies du Logiciel auquel il a droit pendant la durée de la souscription ou de tout autre accord, puis les utiliser, y accéder, les afficher et les exploiter. Pendant la Durée de souscription, le bénéficiaire de la licence a le droit d’obtenir, le cas échéant, des mises à jour de la part de Zebra et une assistance technique opérationnelle qui ne comprend pas l’assistance pour la mise en œuvre, l’intégration ou le déploiement.  Certains éléments du logiciel peuvent être soumis à des licences libres. Les dispositions de licence libre peuvent annuler certaines des conditions du présent CLUF. Zebra met à disposition du bénéficiaire de la licence, les licences libres applicables dans un fichier Lisez-moi des avis juridiques disponible sur le dispositif du bénéficiaire de la licence et/ou dans les guides de référence du système ou dans les guides de référence de l’interface de ligne de commande (ILC) associés à certains produits ou logiciels Zebra.

1.1     Utilisateurs autorisés. Les licences du présent document sont octroyées à condition que le bénéficiaire de la licence garantisse que le nombre maximum d’utilisateurs autorisés qui accède au Logiciel et l’utilise, de manière autonome ou en parallèle, soit égal au nombre de licences d’utilisateur qu’il a le droit d’utiliser via un partenaire Channel Partner de Zebra ou Zebra. Le bénéficiaire de la licence peut acheter des licences d’utilisateur supplémentaires à tout moment moyennant le paiement des frais appropriés au partenaire Channel Partner de Zebra ou à Zebra.

1.2     Cession du Logiciel. Le bénéficiaire de la licence peut uniquement céder le présent CLUF et les droits relatifs au Logiciel ou aux mises à jour qui sont accordés par le présent contrat à un tiers en rapport avec le support technique ou la vente d’un dispositif que le Logiciel accompagne pendant la Durée de la souscription. Dans un tel cas, la cession doit inclure l’intégralité du Logiciel (y compris toutes les composantes, les supports et documents imprimés, toutes les mises à niveau et le présent CLUF) et le bénéficiaire de la licence ne peut conserver aucune copie du Logiciel. La cession n’est pas obligatoirement une cession indirecte, telle qu’une consignation. Avant la cession, l’utilisateur final qui reçoit le Logiciel est tenu d’accepter toutes les conditions du CLUF. Si le Bénéficiaire de la licence achète des produits Zebra et octroie une licence de Logiciel à un utilisateur final du gouvernement des États-Unis pour une utilisation finale, le Bénéficiaire de la licence peut céder ladite licence de Logiciel, mais uniquement si : (i) le Bénéficiaire de la licence cède toutes les copies dudit Logiciel à l’utilisateur final du gouvernement des États-Unis ou à un cessionnaire intermédiaire, et (ii) si le Bénéficiaire de la licence a d’abord obtenu de la part du cessionnaire (le cas échéant) et de l’utilisateur final un contrat de licence d’utilisateur final exécutoire contenant des restrictions pratiquement identiques à celles du présent CLUF. À l’exception de ce qui est indiqué dans les clauses précédentes, le Bénéficiaire de la licence et tous cessionnaires autorisés par la présente disposition ne peuvent utiliser un logiciel Zebra d’une quelconque autre manière, le céder ou le fournir à un tiers, ni autoriser un quelconque tiers à le faire.

1.3     Durées de souscription et renouvellements. Le Logiciel est octroyé sous licence en vertu d’un Bon de commande sur la base d’une souscription (la « Souscription). La durée de toute Souscription est de douze (12) mois à compter de la date de commencement qui figure sur le Bon de commande applicable (sauf mention contraire indiquée dans le Bon de Commande) (la « Durée de souscription »). Si aucune date de commencement de la Souscription ne figure sur le Bon de commande applicable, la date de commencement correspondra à la date à laquelle Zebra vous fournir le Logiciel ou la clé de licence du Logiciel. Sauf en cas de résiliation anticipée en vertu du paragraphe 10, chaque Durée de souscription sera automatiquement renouvelée à l’expiration de la Durée de souscription initiale pour des périodes successives d’un (1) an, sauf si l’une des parties remet à l’autre un préavis d’annulation par écrit au moins trente (30) jours avant l’expiration de la durée en cours à ce moment-là. Sauf mention contraire figurant sur le Bon de commande, les tarifs s’appliquant au renouvellement d’une quelconque Durée de souscription correspondent aux tarifs de Souscription au Logiciel imposés par Zebra en vigueur à ce moment-là.

2.     RÉSERVATION DES DROITS ET DE LA PROPRIÉTÉ. Zebra et ses fournisseurs et concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au bénéficiaire de la licence dans ce CLUF. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par des traités. Zebra ou ses fournisseurs ou concédants de licence sont propriétaires du titre, du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le logiciel est sous licence, pas en vente. Le bénéficiaire de la licence déclare comprendre et accepter que Zebra peut avoir une licence pour les logiciels ou une partie des logiciels provenant d’un ou de plusieurs tiers concédants de licence et que tout tiers concédant de licence est tiers bénéficiaire du présent CLUF et que tout tiers concédant de licence et successeurs et ayants droit peut faire valoir la totalité ou une partie des conditions de ce CLUF, et rien de la présente ne limite les droits légaux ou autres mesures équitables (y compris le redressement par injonction), avantages ou recours de quelque nature que ce soit ou par le biais de ce CLUF de tel tiers concédant de licence.

3.     LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le bénéficiaire de la licence ne peut procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir de toute autre façon le code source ou les algorithmes du Logiciel, ou modifier ou désassembler une quelconque fonctionnalité du logiciel, ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Le bénéficiaire de la licence ne peut pas louer le Logiciel, le prêter, en accorder une sous-licence ou fournir des services d’hébergement commerciaux avec celui-ci.

4.     DONNÉES MACHINE. « Données machine » désigne les données d’utilisation collectées par logiciels ou les appareils vendus (ou sous licence) en vertu du présent CLUF, telles que la gestion de la batterie (temps de mise en veille, courant de veille, courant moyen), l’heure système de l’appareil, la charge de traitement de l’unité centrale, l’utilisation d’application de temps, la quantité de mémoire disponible, le nombre de processus en cours, les informations réseau (nom, identifiant), l’identifiant de l’appareil, la version du firmware, la version matérielle, le type de périphérique, le volume audio, l’état des voyants, le volume du bip sonore, le niveau de rétroéclairage, l’éclairage des touches, le compteur kilométrique, le redémarrage, la cause du redémarrage, la mémoire totale et la disponibilité de la mémoire, le nombre de cycles d’alimentation et la durée d’activation de l’appareil. Nonobstant toute autre disposition du présent CLUF, tous les droits de titre et de propriété relatifs aux Données machine sont détenus par Zebra. Au cas où, et dans la mesure où le bénéficiaire de la licence est réputé avoir des droits de propriété sur les Données machine, le bénéficiaire de la licence accorde par les présentes à Zebra un droit limité, irrévocable, non exclusif et une licence d’utilisation des Données machine.

5.     COLLECTE DE DONNÉES AGRÉGÉES. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que Zebra puisse dans la mesure permise par la loi (a) collecter, traiter et utiliser des données agrégées, y compris et sans limitation, des données générées par les logiciels ou des données générées par tout dispositif disposant du logiciel, et créer et/ou agréger des enregistrements de données anonymisées ce qui ne permet pas Zebra d’identifier toute personne physique (« données agrégées »), (b) utiliser ces données agrégées pour améliorer les logiciels, pour développer un nouveau logiciel ou des services, pour comprendre les tendances du secteur, pour créer et développer des livres blancs, des rapports, ou bases de données résumant ce qui précède, et globalement pour tout but légitime lié aux affaires de Zebra, et (c) utiliser les données agrégées pour enquêter ou aider à découvrir et/ou à éviter une réelle ou potentielle activité illégale.

6.     INFORMATIONS DE LOCALISATION. Le Logiciel permet au bénéficiaire de la licence de collecter des données de localisation à partir d’un ou de plusieurs appareils clients, ce qui permet au bénéficiaire de la licence de suivre l’emplacement réel de ces appareils clients. Zebra décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des données de localisation de la part du bénéficiaire de la licence. Le bénéficiaire de la licence accepte de payer tous les coûts et dépenses raisonnables de Zebra venant de ou liés à des réclamations de tiers résultant de son utilisation ou de se mauvaise utilisation des données de localisation.

7.     CONFIDENTIALITÉ. La Politique de confidentialité de Zebra (disponible à l’adresse suivante : https://www.zebra.com/us/en/about-zebra/company-information/legal/privacy-statement.html), modifiée de temps à autre, est par la présente incorporée par référence dans le présent CLUF. Si les utilisateurs finaux envoient des données personnelles à Zebra dans le cadre de l’utilisation du matériel ou du Logiciel Zebra, les modalités de collecte et d’utilisation de ces données par Zebra sont régies par la Politique de confidentialité de Zebra, conformément à la loi en vigueur. Zebra s’engage à respecter le règlement RGPD et l’addendum au RGPD de Zebra (disponible à l’adresse suivante : https://www.zebra.com/us/en/about-zebra/company-information/legal/gdpr.html) complète la Politique de confidentialité de Zebra dans la mesure où il a été fourni des données personnelles à Zebra et où le RGPD s’applique aux utilisateurs finaux.

8.     VERSIONS DU LOGICIEL. Pendant la durée de la souscription, Zebra ou les partenaires Channel Partner de Zebra peuvent vous fournir des nouvelles versions du logiciel après la date à laquelle le bénéficiaire de la licence obtient la copie initiale du Logiciel, à mesure que celles-ci deviennent disponibles. Le présent CLUF s’applique à toutes les composantes des nouvelles versions qui sont mises à la disposition du bénéficiaire de la licence après la date à laquelle il obtient la copie initiale du Logiciel, sauf si Zebra fournit d’autres conditions de licence avec lesdites nouvelles versions. Pour recevoir la nouvelle version du Logiciel, le bénéficiaire de la licence doit d’abord être titulaire d’une licence relative au Logiciel pour lequel Zebra accorde une nouvelle version. Zebra recommande au bénéficiaire de la licence de vérifier périodiquement les échéances de la souscription pour s’assurer qu’il a le droit de recevoir toute nouvelle version du logiciel disponible. Certaines fonctionnalités du Logiciel exigent que le bénéficiaire de la licence accède à internet et puisse faire l’objet de restrictions imposées par son réseau ou fournisseur d’internet.

9.     RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. Le bénéficiaire de la licence reconnaît que le Logiciel est soumis à des restrictions à l’exportation de différents pays. Le bénéficiaire de la licence accepte de se conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables qui s’appliquent au Logiciel, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière de restrictions à l’exportation.

10.  CESSION. Le bénéficiaire de la licence n’est pas autorisé à céder le présent CLUF ni aucun de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci (par application d’une loi ou autre) sans l’accord écrit préalable de Zebra. Zebra est autorisée à céder ce CLUF ainsi que ses droits et obligations sans l’accord du bénéficiaire de la licence. Sous réserve des éléments ci-dessus, le CLUF doit avoir un caractère obligatoire pour les parties et s’appliquer au profit de ces dernières et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

11.  RÉSILIATION. Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Les droits du bénéficiaire de la licence en vertu du présent CLUF prendront fin automatiquement et sans préavis de Zebra si le bénéficiaire de la licence ne respecte pas l’une des conditions générales du présent CLUF. Zebra est autorisée à résilier le présent CLUF en proposant au bénéficiaire de la licence un contrat de remplacement pour le Logiciel ou une nouvelle version du Logiciel et en conditionnant l’utilisation continue du Logiciel ou de cette nouvelle version sur l’acceptation de ce Contrat de remplacement par le bénéficiaire de la licence. Lors de la résiliation du présent CLUF, le bénéficiaire de la licence doit cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

12.     EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE STIPULÉE DANS UNE GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE, TOUS LES LOGICIELS FOURNIS PAR ZEBRA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SUR UNE « BASE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE ZEBRA, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, ZEBRA REJETTE TOUTES LES GARANTIES ÉNONCÉES, QU’ELLES SOIENT IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’EFFORT DE TRAVAIL, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE VIRUS, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES OU AUTRE VIOLATION DES DROITS. ZEBRA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE PRÉSENTERA PAS D’INTERRUPTION OU D’ERREUR. DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL COUVERT PAR LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND DES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION, CELLES-CI NE FONCTIONNENT PAS À 100 % CORRECTEMENT OU NE COUVRENT PAS L’ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS CONCERNÉ PAR L’ÉMULATION ET SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ; TOUTES LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS INDIQUÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE ET LE RESTE DU PRÉSENT CLUF S’APPLIQUENT À CES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION. DANS CERTAINS RESSORTS, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES NE SONT PAS AUTORISÉES ; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, SOIT ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE POURRAIT OBTENIR DE ZEBRA OU DE SES AFFILIÉS, NE SERA RÉPUTÉ(E) MODIFIER CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE ZEBRA CONCERNANT LE LOGICIEL OU CRÉER UNE GARANTIE DE TOUTE SORTE DE LA PART DE ZEBRA.

13.     APPLICATIONS TIERCES. Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec ce Logiciel. Zebra ne fait aucune déclaration sur ces applications. Étant donné que Zebra n’a aucun contrôle sur ces applications, le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que Zebra n’est pas responsable de ces applications. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte expressément que l’utilisation d’applications tierces soit à ses propres risques et que les risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et aux efforts insatisfaisants l’incombent.  Le bénéficiaire de la licence convient que Zebra ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, y compris mais sans s’y limiter, de tout dommage ou perte de données, causé ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec, l’utilisation de ou le recours à tout contenu, produit ou service tiers disponible sur ou via cette application. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que l’utilisation de toute application tierce soit régie par les conditions d’utilisation, le contrat de licence, la politique de confidentialité ou tout autre accord de ce fournisseur d’application tiers, et que toute information ou donnée personnelle qu’il fournit, que ce soit sciemment ou non, à ce fournisseur d’applications tiers sera soumise à la politique de confidentialité de ce fournisseur, si une telle politique existe. ZEBRA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA DIVULGATION D’INFORMATIONS OU À TOUTE AUTRE PRATIQUE D’UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS. ZEBRA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L’OBTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE PAR UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS OU À L’UTILISATION POUR LAQUELLE CES INFORMATIONS PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES PAR CE FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS.

14.     LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ZEBRA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÛ À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION TIERCE, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES CAUSÉS OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, ÉCHEC DE CONNEXION, FRAIS DE RÉSEAU, ACHATS INTÉGRÉS À L’APPLICATION ET TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI ZEBRA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS ET, PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEBRA ENVERS LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE CAUSE D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX RELATIFS AU CONTRAT, À TOUTE RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE DU LOGICIEL OU D’APPLICATIONS TIERCES, OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, NE DÉPASSE PAS LA JUSTE VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL OU LE MONTANT PAYÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR CE LOGICIEL. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTS (Y COMPRIS LES ARTICLES 11, 12, 13, 14 et 18) S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, MÊME SI TOUT RECOURS FAILLIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15.     INJONCTION. Le bénéficiaire de la licence reconnaît que, s’il enfreint l’une des dispositions du présent CLUF, Zebra ne disposera d’aucun recours adéquat monétaire ou en dommages-intérêts. Zebra est donc en droit de rechercher à obtenir une injonction de toute violation de la part de tout tribunal compétent, immédiatement sur demande, sans avoir à déposer de caution. Le droit dont dispose Zebra d’obtenir une mesure injonctive ne doit pas limiter son droit d’exercer d’autres recours.

16.     MODIFICATION. Aucune modification du présent CLUF ne peut avoir un caractère obligatoire, sauf si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie à l’égard de laquelle les modifications doivent s’appliquer. L’utilisation continue des logiciels après modification et mise à jour du présent CLUF, vaut acceptation des conditions actualisées.

17.      DROITS LIMITÉS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Cette disposition ne s’applique qu’aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis. Le Logiciel est un « article commercial » tel que défini à la section 48 C.F.R. Partie 2.101, qui se compose du « logiciel informatique commercial » et de la « documentation du logiciel informatique », au sens attribué à ces termes à la section 48 C.F.R. Partie 252.227-7014 (a) (1) et 48 C.F.R. Partie 252.227-7014 (a) (5), et utilisé à la section 48 C.F.R. Parties 12.212 et 48 C.F.R. Partie 227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. Partie 12.212, 48 C.F.R. Partie 252.227-7015, 48 C.F.R. Parties 227.7202-1 à 227.7202-4, 48 C.F.R. Partie 52.227-19 et autres articles applicables du Code of Federal Regulations, selon le cas, le Logiciel est distribué et concédé sous licence aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis (a) uniquement en tant qu’article commercial, et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux conformément aux conditions générales contenues dans le présent document.

18.     LOI APPLICABLE. Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte de ses règles sur le conflit de lois. Le présent CLUF ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.