CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LOGICIEL RESTRICTIF)

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Contrat de licence utilisateur final

(LOGICIEL RESTRICTIF)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue une entente juridique entre vous (une personne physique ou une seule entité) (le « Bénéficiaire de la licence ») et Zebra Technologies Corporation (« Zebra ») qui a pour objet le logiciel, dont Zebra, ses filiales, fournisseurs tiers et ses concédants de licence sont les propriétaires. Ledit logiciel accompagne le présent CLUF, et inclut des instructions lisibles par ordinateur qu’un processeur utilise afin de réaliser des opérations spécifiques autres que les instructions lisibles par ordinateur utilisées dans le seul but de programmer le matériel informatique pendant la phase de démarrage (« Logiciel »). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE. Zebra vous accorde, en tant que client utilisateur final, les droits suivants, à condition que vous respectiez toutes les conditions générales du présent CLUF : Pendant la durée de ce Contrat, Zebra vous octroie une licence restreinte, personnelle et non exclusive à l’égard du Logiciel, conçu pour fonctionner avec le matériel informatique de Zebra, afin d’utiliser le Logiciel à des fins uniquement et exclusivement internes visant à assurer le fonctionnement du matériel informatique Zebra associé et pour aucune autre fin. Dans la mesure où un Logiciel pouvant être utilisé sur plusieurs dispositifs vous est fourni afin que vous l’installiez, vous êtes autorisé à installer une copie du Logiciel installable sur votre disque dur ou sur un autre périphérique de stockage pour une imprimante, un ordinateur, un poste de travail, un terminal, une manette, un point d’accès ou tout autre dispositif électronique numérique s’il y a lieu (un « Dispositif électronique »). Vous êtes également autorisé à accéder à ce Logiciel et à l’utiliser une fois installé sur ce Dispositif électronique, à condition qu’une seule copie du Logiciel soit exécutée.  Pour une application autonome du Logiciel, vous pouvez installer, utiliser, accéder, afficher et exécuter uniquement le nombre de copies du Logiciel auquel vous avez droit en vertu d’une commande, d’un contrat de support technique ou de tout autre accord. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel sous forme lisible par ordinateur uniquement à des fins de sauvegarde, sous réserve que la copie de sauvegarde inclue obligatoirement tous les copyrights et autres avis de propriété intellectuelle contenus dans l’original. En l’absence de contrat de support technique, vous avez droit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où le premier Logiciel (ou matériel informatique dont le Logiciel) vous est envoyé par Zebra ou est téléchargé par le Client utilisateur final, d’obtenir, le cas échéant, des mises à jour de la part de Zebra et un support technique opérationnel qui ne comprend pas l’assistance pour la mise en œuvre, l’intégration ou le déploiement (la « Période d’essai »).  Il se peut que vous ne receviez aucune mise à jour de la part de Zebra après la Période d’essai, sauf si cela est prévu dans un contrat de support technique ou tout autre accord conclu avec Zebra.

Certains éléments du logiciel peuvent être soumis à des licences libres. Les dispositions de licence libre peuvent annuler certaines des conditions du présent CLUF. Zebra met à votre disposition les licences Open Source applicables dans un fichier Lisez-moi des avis juridiques disponible sur votre dispositif et/ou dans les guides de Référence du système ou dans les guides de Référence de l’interface de ligne de commande (ILC) associés à certains produits Zebra.

1.1 Utilisateurs autorisés. Dans le cadre d’une application autonome du Logiciel, les licences sont octroyées à condition que vous garantissiez que le nombre maximum d’utilisateurs autorisés qui accède au Logiciel et l’utilise, de manière autonome ou en parallèle, soit égal au nombre de licences d’utilisateur que vous avez le droit d’utiliser via un partenaire Channel Partner de Zebra ou Zebra. Vous pouvez acheter des licences d’utilisateur supplémentaires à tout moment moyennant le paiement des frais appropriés au partenaire Channel Partner de Zebra ou à Zebra.

1.2 Cession du Logiciel. Vous pouvez uniquement céder le présent CLUF et les droits relatifs au Logiciel ou aux mises à jour qui sont accordés par le présent contrat à un tiers en rapport avec le support technique ou la vente d’un dispositif que le Logiciel accompagne, ou en rapport avec une application autonome du Logiciel pendant la Période d’essai ou tel que prévu par Zebra dans un contrat de support technique. Dans un tel cas, la cession doit inclure l’intégralité du Logiciel (y compris toutes les composantes, les supports et documents imprimés, toutes les mises à niveau et le présent CLUF) et vous ne pouvez conserver aucune copie du Logiciel. La cession n’est pas obligatoirement une cession indirecte, telle qu’une consignation. Avant la cession, l’utilisateur final qui reçoit le Logiciel est tenu d’accepter toutes les conditions du CLUF.  Si le Bénéficiaire de la licence achète des Produits Zebra et octroie une licence de Logiciel à un utilisateur final du gouvernement des États-Unis pour une utilisation finale, le Bénéficiaire de la licence peut céder ladite licence de Logiciel, mais uniquement si : (i) le Bénéficiaire de la licence cède toutes les copies dudit Logiciel à l’utilisateur final du gouvernement des États-Unis ou à un cessionnaire intermédiaire, et (ii) si le Bénéficiaire de la licence a d’abord obtenu de la part du cessionnaire (le cas échéant) et de l’utilisateur final un contrat de licence d’utilisateur final exécutoire contenant des restrictions pratiquement identiques à celles du présent Contrat.  À l’exception de ce qui est indiqué dans les clauses précédentes, le Bénéficiaire de la licence et tous cessionnaires autorisés par la présente disposition ne peuvent utiliser un logiciel Zebra d’une quelconque autre manière, le céder ou le fournir à un tiers, ni autoriser un quelconque tiers à le faire.

2. RÉSERVATION DES DROITS ET DE LA PROPRIÉTÉ. Zebra se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par des traités. Zebra ou ses fournisseurs sont propriétaires du titre, du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le logiciel est sous licence, pas en vente.

3. LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Vous ne pouvez procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir de toute autre façon le code source ou les algorithmes du Logiciel (sauf si et uniquement dans la mesure où une telle activité et expressément autorisée par le droit applicable en dépit de la présente restriction), ou modifier ou désassembler une quelconque fonctionnalité du logiciel, ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le prêter, en accorder une sous-licence ou fournir des services d’hébergement commerciaux avec celui-ci.

4. DONNÉES MACHINE. « Données machine » désigne les données d’utilisation anonymisées collectées par les appareils vendus (ou sous licence) en vertu du présent Contrat, telles que la gestion de la batterie (temps de mise en veille, courant de veille, courant moyen), l’heure système de l’appareil, la charge de traitement de l’unité centrale, la quantité de mémoire disponible, le nombre de processus en cours, les informations réseau (nom, identifiant), l’identifiant de l’appareil, la version du firmware, la version matérielle, le type de périphérique, le volume audio, l’état des voyants, le volume du bip sonore, le niveau de rétroéclairage, l’éclairage des touches, le compteur kilométrique, le redémarrage, la cause du redémarrage, la mémoire totale et la disponibilité de la mémoire physique, le nombre de cycles d’alimentation et la durée d’activation de l’appareil.  Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, tous les droits de titre et de propriété relatifs aux Données machine sont détenus par Zebra.  Au cas où, et dans la mesure où vous êtes réputé avoir des droits de propriété sur les Données machine, vous accordez par les présentes à Zebra un droit limité, irrévocable, non exclusif et une licence d’utilisation des Données machine.  En plus des droits spécifiés dans ce paragraphe, Zebra peut utiliser les données fournies par le Bénéficiaire de la licence et ses utilisateurs finaux via le matériel ou le Logiciel Zebra ou fournies de toute autre manière à Zebra lors de l’utilisation du matériel ou du Logiciel Zebra à des fins analytiques, conformément à la loi ou à la réglementation en vigueur et dans la mesure où cela est raisonnablement requis, soit contractuellement, soit pour obtenir les fonctionnalités du matériel ou du Logiciel Zebra décrites dans la documentation.

5. Informations de localisation. Le Logiciel vous permet de collecter des données de localisation à partir d’un ou de plusieurs appareils clients, ce qui vous permet de suivre l’emplacement réel de ces appareils clients.  Zebra décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation des données de localisation.  Vous acceptez de payer tous les coûts et dépenses raisonnables de Zebra venant de ou liés à des réclamations de tiers résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des données de localisation.

6. CONFIDENTIALITÉ.  La Politique de confidentialité de Zebra (https://www.zebra.com/us/en/about-zebra/company-information/legal/privacy-statement.html), modifiée de temps à autre, est par la présente incorporée par référence dans le présent Contrat.  Si vous envoyez des données personnelles à Zebra dans le cadre de votre utilisation du matériel ou du Logiciel Zebra, les modalités de collecte et d’utilisation de ces données par Zebra, ainsi que vos droits de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, sont régis par la Politique de confidentialité de Zebra, conformément à la loi en vigueur.  Zebra peut traiter ces données personnelles lorsqu’elle dispose d’une base légale le permettant, conformément à la loi ou à la réglementation en vigueur. La base légale dépendra des raisons pour lesquelles Zebra collecte et utilise ces données personnelles. En outre, Zebra s’engage à respecter le règlement RGPD et l’addendum au RGPD de Zebra (disponible à l’adresse suivante : https://www.zebra.com/us/en/about-zebra/company-information/legal/gdpr.html) complète la Politique de confidentialité de Zebra dans la mesure où vous fournissez des données personnelles à Zebra et où le RGPD s’applique à vous.

7. VERSIONS DU LOGICIEL.  Pendant la Période d’essai, Zebra ou les partenaires Channel Partner de Zebra peuvent vous fournir des nouvelles versions du logiciel après la date à laquelle vous obtenez la copie initiale du Logiciel, à mesure que celles-ci deviennent disponibles. Le présent CLUF s’applique à toutes les composantes des nouvelles versions qui sont mises à votre disposition après la date à laquelle vous obtenez la copie initiale du Logiciel, sauf si Zebra fournit d’autres conditions de licence avec lesdites nouvelles versions. Pour recevoir la nouvelle version du Logiciel, vous devez d’abord être titulaire d’une licence relative au Logiciel pour lequel Zebra accorde une nouvelle version.  Nous vous recommandons de vérifier périodiquement la disponibilité d’un contrat de support technique Zebra afin de vous assurer que vous avez le droit de recevoir toute nouvelle version du Logiciel qui est disponible.  Certaines fonctionnalités du Logiciel exigent que vous accédiez à internet et peuvent faire l’objet de restrictions imposées par votre réseau ou fournisseur d’internet.

8. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à des restrictions à l’exportation de différents pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables qui s’appliquent au Logiciel, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière de restrictions à l’exportation.

9. Cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci (par application d’une loi ou autre) sans l’accord écrit préalable de Zebra. Zebra est autorisée à céder le Contrat ainsi que ses droits et obligations sans votre accord. Sous réserve des éléments ci-dessus, le Contrat doit avoir un caractère obligatoire pour les parties et s’appliquer au profit de ces dernières et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

10. RÉSILIATION. Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits en vertu de la présente Licence prendront fin automatiquement et sans préavis de Zebra si vous ne respectez pas l’une des conditions générales du présent CLUF.  Zebra est autorisée à résilier le Contrat en vous proposant un Contrat de remplacement pour le Logiciel ou une nouvelle version du Logiciel et en conditionnant votre utilisation continue du Logiciel ou de cette nouvelle version sur votre acceptation de ce Contrat de remplacement. Lors de la résiliation du présent CLUF, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

11. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE STIPULÉE DANS UNE GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE, TOUS LES LOGICIELS FOURNIS PAR ZEBRA SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET SUR UNE BASE "DISPONIBLE", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE ZEBRA, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, ZEBRA REJETTE TOUTES LES GARANTIES ÉNONCÉES, QU’ELLES SOIENT IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’EFFORT DE TRAVAIL, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE VIRUS, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES OU AUTRE VIOLATION DES DROITS. ZEBRA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE PRÉSENTERA PAS D’INTERRUPTION OU D’ERREUR. DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL COUVERT PAR LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND DES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION, CELLES-CI NE FONCTIONNENT PAS À 100 % CORRECTEMENT OU NE COUVRENT PAS L’ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS CONCERNÉ PAR L’ÉMULATION ET SONT FOURNIES "EN L’ÉTAT", AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ; TOUTES LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS INDIQUÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE ET LE RESTE DU CONTRAT S’APPLIQUENT À CES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. AUCUN(E) CONSEIL OU INFORMATION, SOIT ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE ZEBRA OU DE SES AFFILIÉS, NE SERA RÉPUTÉ(E) MODIFIER CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE ZEBRA CONCERNANT LE LOGICIEL OU CRÉER UNE GARANTIE DE TOUTE SORTE DE LA PART DE ZEBRA.

12. APPLICATIONS TIERCES. Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec ce Logiciel. Zebra ne fait aucune déclaration sur ces applications. Étant donné que Zebra n’a aucun contrôle sur ces applications, vous reconnaissez et acceptez que Zebra n’est pas responsable de ces applications. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation d’applications tierces est à vos propres risques et que les risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et aux efforts insatisfaisants vous incombent. Vous convenez que Zebra ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, y compris mais sans s’y limiter, de tout dommage ou perte de données, causé ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec, l’utilisation de ou le recours à tout contenu, produit ou service tiers disponible sur ou via cette application. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de toute application tierce est régie par les conditions d’utilisation, le contrat de licence, la politique de confidentialité ou tout autre accord de ce fournisseur d’application tiers, et que toute information ou donnée personnelle que vous fournissez, que ce soit sciemment ou non, à ce fournisseur d’applications tiers sera soumise à la politique de confidentialité de ce fournisseur, si une telle politique existe. ZEBRA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA DIVULGATION D’INFORMATIONS OU À TOUTE AUTRE PRATIQUE D’UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS. ZEBRA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L’OBTENTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES PAR UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS OU À L’UTILISATION POUR LAQUELLE CES INFORMATIONS PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES PAR CE FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ZEBRA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION TIERCE, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES CAUSÉS OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, ÉCHEC DE CONNEXION, FRAIS DE RÉSEAU, ACHATS INTÉGRÉS À L’APPLICATION ET TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI ZEBRA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS ET, PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEBRA ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE CAUSE D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX RELATIFS AU CONTRAT, À TOUTE RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU D’APPLICATIONS TIERCES, OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, NE DÉPASSE PAS LA JUSTE VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL OU LE MONTANT PAYÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR CE LOGICIEL. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTS (Y COMPRIS LES ARTICLES 11, 12, 13 et 16) S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, MÊME SI TOUT RECOURS FAILLIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

14. Injonction. Vous reconnaissez que, si vous enfreignez l’une des dispositions du présent contrat, Zebra ne disposera d’aucun recours adéquat monétaire ou en dommages-intérêts. Zebra est donc en droit d’obtenir une injonction de toute violation de la part de tout tribunal compétent, immédiatement sur demande, sans avoir à déposer de caution. Le droit dont dispose Zebra d’obtenir une mesure injonctive ne doit pas limiter son droit d’exercer d’autres recours.

15. Modification. Aucune modification du présent Contrat ne peut avoir un caractère obligatoire, sauf si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie à l’égard de laquelle les modifications doivent s’appliquer.

16. DROITS LIMITÉS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Cette disposition ne s’applique qu’aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis.  Le Logiciel est un « article commercial » tel que défini à la section 48 C.F.R. Partie 2.101, qui se compose du « logiciel informatique commercial » et de la « documentation du logiciel informatique », au sens attribué à ces termes à la section 48 C.F.R. Partie 252.227-7014 (a) (1) et 48 C.F.R. Partie 252.227-7014 (a) (5), et utilisé à la section 48 C.F.R. Parties 12.212 et 48 C.F.R. Partie 227.7202, selon le cas.  Conformément aux articles 48 C.F.R. Partie 12.212, 48 C.F.R. Partie 252.227-7015, 48 C.F.R. Parties 227.7202-1 à 227.7202-4, 48 C.F.R. Partie 52.227-19 et autres articles applicables du Code of Federal Regulations, selon le cas, le Logiciel est distribué et concédé sous licence aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis (a) uniquement en tant qu’article commercial, et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux conformément aux conditions générales contenues dans le présent document. 

17. LOI APPLICABLE. Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte de ses règles sur le conflit de lois. Le présent CLUF ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.