CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LOGICIEL NON RESTRICTIF)

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Contrat de licence utilisateur final

(LOGICIEL NON RESTRICTIF)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un contrat juridique entre vous (personne physique ou société) (« Bénéficiaire de la licence ») et Zebra Technologies Corporation (« Zebra ») concernant le logiciel, propriété de Zebra et de ses sociétés affiliées, ses fournisseurs tiers et ses concédants de licence, qui accompagne le présent CLUF.  Aux fins du présent CLUF, « Logiciel » désigne des instructions lisibles par ordinateur qu’un processeur utilise afin de réaliser des opérations spécifiques.  EN UTILISANT LA LICENCE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE NE PEUT UTILISER LE LOGICIEL QUE S’IL ACCEPTE CES CONDITIONS.

1.      OCTROI DE LICENCE. Zebra accorde au bénéficiaire de la licence, les droits suivants, à condition qu’il respecte toutes les conditions générales du présent CLUF : Concernant les logiciels fournis avec le matériel Zebra, Zebra octroie par la présente au bénéficiaire de la licence, une licence personnelle, non exclusive et limitée pendant la période d’application de ce CLUF pour utiliser le Logiciel, sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Le droit d’utiliser le Logiciel est réservé à vos employés ou sous-traitants. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de vos employés et de vos sous-traitants avec les conditions du Contrat. Le Logiciel doit uniquement être utilisé à des fins professionnelles internes, et c’est exclusivement pour appuyer les dispositifs Zebra que vous pouvez : (i) utiliser, modifier et incorporer des éléments ou l’ensemble de l’échantillon de code source (l’« Échantillon de code »), des fichiers de bibliothèque Runtime et/ou des fichiers de documentation, qui peuvent exister dans le Logiciel inaltéré, ainsi que les intégrer dans vos propres programmes (les « Programmes de l’utilisateur ») pour appuyer exclusivement le matériel Zebra, à condition qu’aucune contrefaçon de brevet ne découle de l’autorisation ainsi donnée au Bénéficiaire de la licence d’apporter des modifications ou de créer des œuvres dérivées ou d’autres œuvres par l’intégration de tout élément du Logiciel ; (ii) distribuer l’Échantillon de code sous forme de code d’objet, tant qu’il est substantiellement modifié ou inclus dans les Programmes de l’utilisateur ; et (iii) distribuer les fichiers de bibliothèque Runtime sous leur forme originale.  Dans la mesure où un Logiciel pouvant être utilisé sur plusieurs dispositifs est fourni au bénéficiaire de la licence, ce dernier peut installer, utiliser, modifier et incorporer tout ou partie d’un code d’objet, du code source disponible (« Code source »), des fichiers de bibliothèque Runtime et/ou de documentation pouvant être inclus avec le logiciel inaltéré dans vos propres programmes (les « Programmes utilisateur ») et distribuer les programmes utilisateur à des tiers.  Toute utilisation du Logiciel autre que celles prévues aux présentes est strictement interdite et sera considérée comme une rupture de contrat entraînant la résiliation immédiate de votre licence.  Zebra aura le droit d’exercer tous les recours en droit ou en équité à sa portée (y compris l’injonction immédiate et la repossession de l’ensemble du Logiciel, à moins que le Bénéficiaire de la licence ne soit une agence fédérale de l’administration des États-Unis).  Certains éléments du logiciel peuvent être soumis à des licences libres. Les dispositions de licence libre peuvent annuler certaines des conditions du présent CLUF. Zebra met à disposition du bénéficiaire de la licence, les licences libres applicables dans un fichier Lisez-moi des avis juridiques disponible sur le dispositif du bénéficiaire de la licence et/ou dans les guides de référence du système ou dans les guides de référence de l’interface de ligne de commande (ILC) associés à certains produits ou logiciels Zebra.

2.      RÉSERVATION DES DROITS ET DE LA PROPRIÉTÉ. Zebra et ses fournisseurs et concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au bénéficiaire de la licence dans ce CLUF. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par des traités. Zebra ou ses fournisseurs ou concédants de licence sont propriétaires du titre, du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le logiciel est sous licence, pas en vente. Le bénéficiaire de la licence déclare comprendre et accepter que Zebra peut avoir une licence pour les logiciels ou une partie des logiciels provenant d’un ou de plusieurs tiers concédants de licence et que tout tiers concédant de licence est tiers bénéficiaire du présent CLUF et que tout tiers concédant de licence et successeurs et ayants droit peut faire valoir la totalité ou une partie des conditions de ce CLUF, et rien de la présente ne limite les droits légaux ou autres mesures équitables (y compris le redressement par injonction), avantages ou recours de quelque nature que ce soit ou par le biais de ce CLUF de tel tiers concédant de licence.

3.      LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le bénéficiaire de la licence ne doit pas distribuer, concéder en sous-licence, louer, prêter, exporter, réexporter, revendre, expédier ou détourner ou faire exporter, réexporter, revendre, expédier ou détourner, directement ou indirectement, le Logiciel inaltéré en vertu du présent Contrat. Le bénéficiaire de la licence doit veiller à ce que ni vous ni personne d’autre ne : (i) combine le Logiciel, y compris l’Échantillon ou le Code source, en totalité ou en partie, avec un quelconque Logiciel libre dont les conditions de licence et obligations incluent des obligations de copyleft et/ou des droits de propriété intellectuelle ; (ii) supprime tout avis de propriété, marques, étiquettes ou logos du Logiciel ; (iii) loue ou transfère une partie ou l’ensemble du Logiciel à une autre partie sans le consentement écrit préalable de Zebra ; ou (iv) utilise un quelconque logiciel ou matériel informatique conçu pour contourner tout éventuel dispositif de protection contre la copie sur le Logiciel. 

4.      DONNÉES MACHINE. « Données machine » désigne les données d’utilisation collectées par logiciels ou les appareils vendus (ou sous licence) en vertu du présent CLUF, telles que la gestion de la batterie (temps de mise en veille, courant de veille, courant moyen), l’heure système de l’appareil, la charge de traitement de l’unité centrale, l’utilisation d’application de temps, la quantité de mémoire disponible, le nombre de processus en cours, les informations réseau (nom, identifiant), l’identifiant de l’appareil, la version du firmware, la version matérielle, le type de périphérique, le volume audio, l’état des voyants, le volume du bip sonore, le niveau de rétroéclairage, l’éclairage des touches, le compteur kilométrique, le redémarrage, la cause du redémarrage, la mémoire totale et la disponibilité de la mémoire, le nombre de cycles d’alimentation et la durée d’activation de l’appareil. Nonobstant toute autre disposition du présent CLUF, tous les droits de titre et de propriété relatifs aux Données machine sont détenus par Zebra. Au cas où, et dans la mesure où le bénéficiaire de la licence est réputé avoir des droits de propriété sur les Données machine, le bénéficiaire de la licence accorde par les présentes à Zebra un droit limité, irrévocable, non exclusif et une licence d’utilisation des Données machine.

5.      COLLECTE DE DONNÉES AGRÉGÉES. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que Zebra puisse dans la mesure permise par la loi (a) collecter, traiter et utiliser des données agrégées, y compris et sans limitation, des données générées par les logiciels ou des données générées par tout dispositif disposant du logiciel, et créer et/ou agréger des enregistrements de données anonymisées ce qui ne permet pas Zebra d’identifier toute personne physique (« données agrégées »), (b) utiliser ces données agrégées pour améliorer les logiciels, pour développer un nouveau logiciel ou des services, pour comprendre les tendances du secteur, pour créer et développer des livres blancs, des rapports, ou bases de données résumant ce qui précède, et globalement pour tout but légitime lié aux affaires de Zebra, et (c) utiliser les données agrégées pour enquêter ou aider à découvrir et/ou à éviter une réelle ou potentielle activité illégale.

6.      INFORMATIONS DE LOCALISATION. Le Logiciel permet au bénéficiaire de la licence de collecter des données de localisation à partir d’un ou de plusieurs appareils clients, ce qui permet au bénéficiaire de la licence de suivre l’emplacement réel de ces appareils clients. Zebra décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des données de localisation de la part du bénéficiaire de la licence. Le bénéficiaire de la licence accepte de payer tous les coûts et dépenses raisonnables de Zebra venant de ou liés à des réclamations de tiers résultant de son utilisation ou de se mauvaise utilisation des données de localisation.

7.      CONFIDENTIALITÉ. La Politique de confidentialité de Zebra (https://www.zebra.com/us/en/about-zebra/company-information/legal/privacy-statement.html ), modifiée de temps à autre, est par la présente incorporée par référence dans le présent CLUF. Si les utilisateurs finaux envoient des données personnelles à Zebra dans le cadre de l’utilisation du matériel ou du Logiciel Zebra, les modalités de collecte et d’utilisation de ces données par Zebra sont régies par la Politique de confidentialité de Zebra, conformément à la loi en vigueur. Zebra s’engage à respecter le règlement RGPD et l’addendum au RGPD de Zebra (disponible à l’adresse suivante : https://www.zebra.com/us/en/about-zebra/company-information/legal/gdpr.html) complète la Politique de confidentialité de Zebra dans la mesure où il a été fourni des données personnelles à Zebra et où le RGPD s’applique aux utilisateurs finaux.

8.      VERSIONS DU LOGICIEL.  Zebra peut publier périodiquement de nouvelles versions du Logiciel qui seront mises à la disposition du bénéficiaire de la licence.

9.      RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. Le bénéficiaire de la licence reconnaît que le Logiciel est soumis à des restrictions à l’exportation de différents pays. Le bénéficiaire de la licence accepte de se conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables qui s’appliquent au Logiciel, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière de restrictions à l’exportation.

10.   CESSION. Le bénéficiaire de la licence n’est pas autorisé à céder le présent CLUF ni aucun de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci (par application d’une loi ou autre) sans l’accord écrit préalable de Zebra. Zebra est autorisée à céder ce CLUF ainsi que ses droits et obligations sans l’accord du bénéficiaire de la licence. Sous réserve des éléments ci-dessus, le CLUF doit avoir un caractère obligatoire pour les parties et s’appliquer au profit de ces dernières et de leurs représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

11.   RÉSILIATION. Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Les droits du bénéficiaire de la licence en vertu du présent CLUF prendront fin automatiquement et sans préavis de Zebra si le bénéficiaire de la licence ne respecte pas l’une des conditions générales du présent CLUF. Zebra est autorisée à résilier le présent CLUF en proposant au bénéficiaire de la licence un contrat de remplacement pour le Logiciel ou une nouvelle version du Logiciel et en conditionnant l’utilisation continue du Logiciel ou de cette nouvelle version sur l’acceptation de ce Contrat de remplacement par le bénéficiaire de la licence. Lors de la résiliation du présent CLUF, le bénéficiaire de la licence doit cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

12.   EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE STIPULÉE DANS UNE GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE, TOUS LES LOGICIELS FOURNIS PAR ZEBRA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SUR UNE « BASE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE ZEBRA, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE DU POSSIBLE, CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, ZEBRA REJETTE TOUTES LES GARANTIES ÉNONCÉES, QU’ELLES SOIENT IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’EFFORT DE TRAVAIL, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE VIRUS, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES OU AUTRE VIOLATION DES DROITS. ZEBRA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE PRÉSENTERA PAS D’INTERRUPTION OU D’ERREUR. DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL COUVERT PAR LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND DES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION, CELLES-CI NE FONCTIONNENT PAS À 100 % CORRECTEMENT OU NE COUVRENT PAS L’ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS CONCERNÉ PAR L’ÉMULATION ET SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ; TOUTES LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS INDIQUÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE ET LE RESTE DU PRÉSENT CLUF S’APPLIQUENT À CES BIBLIOTHÈQUES D’ÉMULATION. DANS CERTAINS RESSORTS, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES NE SONT PAS AUTORISÉES ; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, SOIT ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUE LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE POURRAIT OBTENIR DE ZEBRA OU DE SES AFFILIÉS, NE SERA RÉPUTÉ(E) MODIFIER CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE ZEBRA CONCERNANT LE LOGICIEL OU CRÉER UNE GARANTIE DE TOUTE SORTE DE LA PART DE ZEBRA.

13.   APPLICATIONS TIERCES. Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec ce Logiciel. Zebra ne fait aucune déclaration sur ces applications. Étant donné que Zebra n’a aucun contrôle sur ces applications, le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que Zebra n’est pas responsable de ces applications. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte expressément que l’utilisation d’applications tierces soit à ses propres risques et que les risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et aux efforts insatisfaisants l’incombent. Le bénéficiaire de la licence convient que Zebra ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, y compris mais sans s’y limiter, de tout dommage ou perte de données, causé ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec, l’utilisation de ou le recours à tout contenu, produit ou service tiers disponible sur ou via cette application. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que l’utilisation de toute application tierce soit régie par les conditions d’utilisation, le contrat de licence, la politique de confidentialité ou tout autre accord de ce fournisseur d’application tiers, et que toute information ou donnée personnelle qu’il fournit, que ce soit sciemment ou non, à ce fournisseur d’applications tiers sera soumise à la politique de confidentialité de ce fournisseur, si une telle politique existe. ZEBRA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA DIVULGATION D’INFORMATIONS OU À TOUTE AUTRE PRATIQUE D’UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS. ZEBRA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L’OBTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE PAR UN FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS OU À L’UTILISATION POUR LAQUELLE CES INFORMATIONS PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES PAR CE FOURNISSEUR D’APPLICATIONS TIERS.

14.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ZEBRA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÛ À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU TOUTE APPLICATION TIERCE, SON CONTENU OU SES FONCTIONNALITÉS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES CAUSÉS OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, ÉCHEC DE CONNEXION, FRAIS DE RÉSEAU, ACHATS INTÉGRÉS À L’APPLICATION ET TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, MÊME SI ZEBRA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS ET, PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEBRA ENVERS LE BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE CAUSE D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX RELATIFS AU CONTRAT, À TOUTE RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU BÉNÉFICIAIRE DE LA LICENCE DU LOGICIEL OU D’APPLICATIONS TIERCES, OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, NE DÉPASSE PAS LA JUSTE VALEUR MARCHANDE DU LOGICIEL OU LE MONTANT PAYÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE POUR CE LOGICIEL. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTS (Y COMPRIS LES ARTICLES 11, 12, 13, 14 et 18) S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, MÊME SI TOUT RECOURS FAILLIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15.   INJONCTION. Le bénéficiaire de la licence reconnaît que, s’il enfreint l’une des dispositions du présent CLUF, Zebra ne disposera d’aucun recours adéquat monétaire ou en dommages-intérêts. Zebra est donc en droit de rechercher à obtenir une injonction de toute violation de la part de tout tribunal compétent, immédiatement sur demande, sans avoir à déposer de caution. Le droit dont dispose Zebra d’obtenir une mesure injonctive ne doit pas limiter son droit d’exercer d’autres recours.

16.   MODIFICATION. Aucune modification du présent CLUF ne peut avoir un caractère obligatoire, sauf si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie à l’égard de laquelle les modifications doivent s’appliquer. L’utilisation continue des logiciels après modification et mise à jour du présent CLUF, vaut acceptation des conditions actualisées.

17.   DROITS LIMITÉS DE L’ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Cette disposition ne s’applique qu’aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis. Le Logiciel est un « article commercial » tel que défini à la section 48 C.F.R. Partie 2.101, qui se compose du « logiciel informatique commercial » et de la « documentation du logiciel informatique », au sens attribué à ces termes à la section 48 C.F.R. Partie 252.227-7014 (a) (1) et 48 C.F.R. Partie 252.227-7014 (a) (5), et utilisé à la section 48 C.F.R. Parties 12.212 et 48 C.F.R. Partie 227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. Partie 12.212, 48 C.F.R. Partie 252.227-7015, 48 C.F.R. Parties 227.7202-1 à 227.7202-4, 48 C.F.R. Partie 52.227-19 et autres articles applicables du Code of Federal Regulations, selon le cas, le Logiciel est distribué et concédé sous licence aux utilisateurs finaux de l’administration des États-Unis (a) uniquement en tant qu’article commercial, et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux conformément aux conditions générales contenues dans le présent document.

18.   LOI APPLICABLE. Le présent CLUF est régi par les lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte de ses règles sur le conflit de lois. Le présent CLUF ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.