Conditions d’utilisation | Zebra Technologies

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Internet.

Merci de votre visite sur zebra.com (« site »). Ce site est géré par Zebra Technologies Corporation (« Zebra »). Votre utilisation et votre consultation du contenu du site sont gérées par les présentes Conditions d’utilisation (les « conditions »), qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zebra (l’« accord »). En cliquant ou en accédant au site, vous affirmez que vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez pas continuer à accéder au site ni à l’utiliser. Ce site est destiné à être utilisé pour partager et communiquer publiquement avec les clients de Zebra, et non des consommateurs individuels. Vous ne pouvez utiliser le site qu’à vos fins non commerciales ou à des fins d’assistance de produits et solutions Zebra couverts par une garantie Zebra ou par un accord de service Zebra. Ce site ne cible pas spécifiquement des produits ou services à l’égard de consommateurs particuliers.  Toute utilisation du site autre que celles prévues aux présentes est strictement interdite et sera considérée comme une rupture du présent accord. D’autres sites Internet Zebra peuvent inclure d’autres conditions. Dans ce cas, les conditions de ces sites Zebra prévaudront et remplaceront les présentes conditions. Dans la mesure où des sites Internet Zebra sont liés à des sites Internet autres que Zebra, les conditions des sites Internet autres que Zebra prévaudront.  Si l’une quelconque de ces conditions s’avérait illicite, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée séparable de ces conditions et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.

Mentions de propriété, de copyright et de marque commerciale

©2018 ZIH Corp et/ou ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. Zebra et la tête de zèbre stylisée sont des marques commerciales de ZIH Corp. déposées dans de nombreux pays.  Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun droit n’est accordé pour utiliser une marque commerciale ou une marque de service Zebra en vertu des présentes. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Pour plus d’informations, cliquez ici.  La propriété de ce site et toute propriété intellectuelle développée, créée ou préparée par Zebra en lien avec ce site demeurent la propriété exclusive de Zebra ou de ses concédants de licence. Vous consentez à ne pas copier, reproduire, altérer, désosser, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser ou afficher publiquement tout contenu de ce site sans l’autorisation écrite expresse préalable de Zebra. La reproduction, la duplication ou l’utilisation non autorisée de ce site constitue une violation du droit d’auteur, un délit sanctionné par une amende et une peine d’emprisonnement dans un tribunal fédéral des États-Unis. Vous octroyez à Zebra des droits sur toute information soumise par le biais de ce site et acceptez que Zebra vous contacte si vous fournissez vos coordonnées.

Limitation de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET LE CONTENU QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ DURANT VOTRE UTILISATION DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE SÛRE. L’UTILISATION DU SITE EST À VOTRE PROPRE RISQUE ET LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION SANS FRAIS. EN APPLICATION DE QUOI, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ZEBRA DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE ET DE NON-CONTREFAÇON SE RAPPORTANT À CE SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CE SITE. EN AUCUN CAS ZEBRA OU L’UN(E) QUELCONQUE DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CHANNEL PARTNERS OU PRESTATAIRES NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉQUENT, PUNITIF, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT OU DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION AU SITE OU L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE LITIGE AVEC ZEBRA CONCERNANT CE SITE EST DE CESSER D’UTILISER CE SITE.

Juridiction

L’interprétation de cet accord, ainsi que tout litige d'origine contractuelle, délictuelle ou autre découlant de cet accord ou de votre utilisation de ce site, seront régis par les droits de l’État de l’Illinois (États-Unis), à l'exclusion de ses principes de conflits de lois, et vous consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques du comté de Cook dans l’État de l’Illinois concernant toutes les actions découlant ou en lien avec cet accord ou votre utilisation du site, et renoncez à toute objection faisant valoir que le lieu est un forum inapproprié. Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de ce site doit être entreprise sous un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle survient la réclamation ou la cause d’action. Si vous vivez dans un pays ou un État qui n’autorise pas les exclusions ou limitations de garantie susmentionnées ou les exonérations de garanties y afférentes, de telles exclusions ou limitations ne s’appliqueront pas à vous, mais uniquement dans la mesure où de telles exclusions ou limitations ne sont pas autorisées. Dans ce cas, de telles exclusions ou limitations seront limitées dans la mesure exigée par le droit applicable.

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Zebra décrit comment Zebra collecte, utilise, transfère et divulgue des données obtenues par le biais des sites Internet de Zebra ; cliquez ici pour plus d’informations. Zebra a certifié adhérer au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, et les respecter. Pour consulter la Politique de Zebra relative au bouclier de protection des données (Privacy Shield) et sa certification en vertu du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, cliquez ici.

Il convient de consulter ce site à l’aide d’un navigateur moderne tel que la version courante de Chrome, Firefox, Safari ou Internet Explorer.

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)

Zebra Technologies Corporation (« Zebra ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Conformément au DMCA, Zebra répondra promptement aux plaintes pour violation du droit d’auteur sur le site si elles sont soumises à l’Agent des droits d’auteur de Zebra', tel que décrit ci-après. À réception d’une notification de violation présumée du droit d’auteur, Zebra prendra les mesures qu’elle juge appropriées à sa seule discrétion, y compris le retrait du matériel visé dans la notification et la résiliation de l’accès pour les contrevenants récidivistes à l’égard de contenu protégé par un droit d’auteur.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par Zebra ou par un tiers ayant chargé du matériel sur notre site Internet, veuillez fournir à l’Agent des droits d’auteur désigné ci-après les informations suivantes :

  1. Une description de l'œuvre protégée par un droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle faisant l’objet de votre plainte pour violation ;
  2. Une description de l’emplacement sur le site du matériel responsable selon vous de la violation ;
  3. Une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous contacter et, si elle est différente, l’adresse e-mail à laquelle la partie soupçonnée de violation, si ce n’est pas Zebra, peut vous contacter ;
  4. Une déclaration affirmant que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou le propriétaire d’autres droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi ;
  5. Une déclaration par vous, sous peine de parjure, affirmant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire ;
  6. Votre signature électronique ou physique.

Zebra peut demander des informations supplémentaires avant de retirer tout matériel faisant l’objet d’une violation présumée. Dans le cas où  Zebra retire le matériel faisant l’objet d’une violation présumée, Zebra informera immédiatement la personne responsable de la mise en ligne de ce matériel que Zebra a retiré le matériel ou en a désactivé l’accès. Zebra peut aussi fournir à la personne responsable votre adresse e-mail pour permettre à cette personne de répondre à vos allégations. 

En vertu de la disposition 17 U.S.C. 512(c). L’Agent des droits d’auteur désigné de Zebra est :

Paul Borovay
Zebra Technologies Corporation
3 Overlook Point
Lincolnshire, IL 60069
trademarks@zebra.com

Politique de Zebra en matière de commentaires de blog

Le blog Your Edge est un lieu de discussion, de réflexion et d’échange concernant les problématiques, les tendances et les opportunités qui impactent votre activité. Nous vous invitons à partager vos expériences, vos meilleures pratiques et autres avec notre équipe Zebra et les autres lecteurs de Your Edge.

Nous souhaitons cependant indiquer que tous les commentaires postés sur Your Edge seront modérés et soumis à approbation avant publication. Zebra se réserve le droit de modifier ou de supprimer des commentaires qui ne respecteraient pas les conditions ci-après.

Nous n’autoriserons pas les types de commentaires suivants :

  • Commentaires anonymes. Vous devez indiquer au moins votre nom et votre société dans votre profil.
  • Spam ou contenu de nature purement promotionnelle. Il est permis d’inclure un lien vers du contenu en rapport direct avec le thème traité. Veuillez ne pas nous faire la promotion de votre société, de vos produits, de vos services, de votre site web, de pubs, etc.
  • Un langage offensant ou inapproprié. Les débats véritables sur les thèmes abordés dans chaque blog ou commentaire sont les bienvenus, en revanche nous ne permettrons pas qu’un commentateur harcèle, humilie ou menace un autre commentateur ou les contributeurs de Your Edge.
  • Les images ou représentations de violence ne sont pas autorisées.
  • Les commentaires vulgaires, offensifs ou diffamatoires ou visant ou s’attaquant à des groupes de personnes sur la base de leur race, religion, origine ethnique, handicap, sexe, âge, statut d’ancien combattant ou orientation sexuelle/identité de genre.
  • Des informations personnelles protégées.
  • Des commentaires sans rapport direct avec le blog.
  • Des commentaires qui reprennent ou répètent des informations du blog sans faire avancer la discussion.
  • Des commentaires qui enfreignent la propriété intellectuelle d’autrui, y compris les marques et les droits d’auteur.

Cette politique en matière de commentaires peut être modifiée à tout moment. Si vous avez des questions sur cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à youredge@zebra.com.

Vous avez une question concernant l’assistance ou les services de Zebra ? Faites-nous parvenir votre question par le biais de la page officielle Assistance Zebra plutôt que par le biais de commentaires Your Edge pour obtenir une réponse dans les meilleurs délais.

 

V3 - Date d’entrée en vigueur : 27 juin 2019