Addendum Zebra relatif au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dans le présent addendum au RGPD :

Les termes « responsable du traitement », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement » et « sous-traitant » auront chacun le sens qui leur est donné à l’article 4 du RGPD. 

« RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, ainsi que toutes les lois nationales de mise en œuvre dans tout État membre de l’Union européenne, tels que modifiés, abrogés, consolidés ou remplacés de temps à autre, y compris la version britannique du RGPD tel que défini à l’article 10(3) de la loi sur la protection des données de 2018 ;

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Zebra située sur Zebra.com. 

En tant que responsable du traitement de données et sous-traitant de données, y compris de données à caractère personnel, Zebra collecte, traite et utilise des données à caractère personnel de manière loyale et licite.

L’Annexe 1 (ci-après) contient la liste des entités Zebra établies dans l’Espace économique européen (EEE) qui peuvent collecter et traiter vos données à caractère personnel.

Zebra veille à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que Zebra se conforme aux exigences du RGPD. Partout où le RGPD est applicable, Zebra s’engage à respecter toutes les exigences du RGPG, y compris à :

• Ne traiter vos données à caractère personnel que conformément à vos instructions
• Honorer votre droit de retirer votre consentement à tout moment
• Assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et former convenablement le personnel à la protection des données
• Assurer la sécurité appropriée et l’accès à vos données à caractère personnel
• Fournir des politiques de conservation et de suppression de données pertinentes
• Faciliter les droits de la personne concernée et les notifications d’incidents
• Utiliser des sous-traitants, des sous-traitants ultérieurs et des transferts de données internationaux d’une manière conforme au RGPD

Les solutions Zebra Workcloud peuvent faire appel à des sous-traitants, y compris des sociétés affiliées à Zebra, pour le traitement des données personnelles de temps à autre, conformément au RGPD. Vous trouverez les sous- traitants des solutions Workcloud actuelles de Zebra en cliquant sur les liens suivants :

• Suite logicielle Demand Intelligence
• Suite logicielle Workcloud Enterprise Collaboration
• Suite d’optimisation des stocks
• Suite logicielle Workforce Optimization

Si vous êtes membre du programme Zebra PartnerConnect, veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter la  liste des sous-traitants de Zebra PartnerConnect.

Aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité et toute documentation de produit ou de solution applicable, vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors du pays dans lequel elles ont été collectées, à Zebra Technologies Corporation (« Zebra US »), la société mère de Zebra située aux USA, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers situés dans d’autres pays.

Zebra veillera à ce que tous les transferts soient légaux et qu’il existe des dispositions juridiques et de sécurité appropriées, y compris la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour atteindre un niveau de protection équivalent au RGPD.

Pour répondre aux conditions du chapitre 5 du RGPD, Zebra s’appuie principalement sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans ses décisions 2004/915/CE et 2010/87/UE ou 2021/914/CE et 2021/915/UE pour tout nouvel accord conclu avec ou par Zebra à compter du 28 septembre 2021 (« SCC » ou Standard Contractual Clauses). Cela garantira le transfert légal des données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne. En outre, Zebra, en tant que groupe d’entreprises, a conclu un accord de transfert de données intra-groupe, qui intègre les SCC en tant que mécanisme de transfert du chapitre 5 du RGPD. Cet accord garantit des garanties appropriées et adéquates avec Zebra US, Zebra UK, les filiales de Zebra, les sociétés affiliées et les prestataires de services tiers. 

Les sous-traitants ultérieurs de Zebra s’engagent à utiliser des méthodes approuvées pour assurer le transfert contrôlé de données en dehors de l’UE. De plus, les fournisseurs de Zebra prennent des engagements forts envers Zebra concernant la restriction de l’accès aux données qu’ils stockent.

Les produits, services et sites Internet de Zebra ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 16 ans et Zebra ne collecte pas, ne stocke pas, ne partage pas et n’utilise pas sciemment les données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de données à caractère personnel, même si le site Internet de Zebra vous invite à le faire.

Lorsque la demande en a été faite et lorsqu’il est licite de le faire, il est possible que Zebra communique avec vous concernant les produits, services et solutions de Zebra, sous réserve de votre consentement le cas échéant. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing, veuillez accéder à http://online.zebra.com/Preferences-enu pour gérer vos préférences de communication. Tout comme la plupart des sites Internet, Zebra recueille certaines informations et les stocke dans des fichiers journaux lorsque vous visitez le site Internet de Zebra. Zebra utilise ces informations pour personnaliser l’information qui vous est présentée, pour évaluer l’efficacité des campagnes marketing de Zebra sur Internet et pour améliorer la fonctionnalité du site Internet. Dans ce cas, Zebra traitera ces informations conformément à la Politique de confidentialité.

Veuillez consulter la page Centre de préférences pour comprendre les options qui sont à votre disposition pour vous désabonner des communications auxquelles vous vous êtes abonné par le biais du site Internet de Zebra. Pour soumettre une demande d’accès de personne concernée en vertu du RGPD afin d’obtenir l’accès à des données à caractère personnel, ou leur rectification ou leur effacement, ou limiter le traitement ou exercer un droit d’opposition et un droit à la portabilité des données, veuillez nous faire parvenir votre demande spécifique par e-mail à privacy@zebra.com. Zebra ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la Politique de confidentialité. Pour déterminer la durée de conservation d’une catégorie particulière de données à caractère personnel, Zebra prendra en considération les finalités pour lesquelles elles sont traitées, et les finalités qui restent applicables même lorsque Zebra a livré un produit ou service (par exemple, parce que Zebra doit conserver des données à des fins d’audit ou en cas de réclamation fondée en droit ou de menace de réclamation). Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le RGPD. Veuillez vous reporter à l’Annexe 2 ci-après pour identifier votre autorité de contrôle locale dans l’EEE.

Cet Addendum Zebra étant susceptible d’être modifié de temps à autre, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

La réglementation applicable est :

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 4 juin 2024.