Addendum Zebra relatif au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les termes suivants, tels qu’utilisés dans le présent Addendum relatif au RGPD, auront le sens suivant :

« RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, ainsi que toutes les lois nationales de mise en œuvre dans tout État membre de l’Union européenne, telles que modifiées, abrogées, consolidées ou remplacées de temps à autre, y compris la version britannique du RGPD tel que défini à l’article 10(3) de la loi sur la protection des données de 2018 ;et

« données à caractère personnel », « personne concernée », « traitement » et « sous-traitant » auront chacun le sens qui leur est donné à l’article 4 du RGPD.

En tant que responsable du traitement de données et sous-traitant de données, y compris de données à caractère personnel, nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel de manière loyale et licite.

L’Annexe 1 (ci-après) contient la liste des entités Zebra établies dans l’Espace économique européen (EEE) qui peuvent collecter et traiter vos données à caractère personnel.

Nous veillons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que Zebra se conforme aux exigences du RGPD. Partout où le RGPD est applicable, nous nous engageons à respecter toutes les exigences du RGPG, y compris à :

• Ne traiter vos données à caractère personnel que conformément à vos instructions
• Honorer votre droit de retirer votre consentement à tout moment
• Assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel et à former suffisamment le personnel à la protection des données
• Assurer la sécurité appropriée et l’accès à vos données à caractère personnel
• Fournir des politiques de conservation et de suppression de données pertinentes
• Faciliter les droits de la personne concernée et les notifications d’incidents
• Utiliser des sous-traitants, des sous-traitants ultérieurs et des transferts de données internationaux d’une manière conforme au RGPD

Les solutions logicielles de Zebra peuvent faire appel à des sous-traitants, y compris des sociétés affiliées à Zebra, pour le traitement des données personnelles de temps à autre, conformément au GDPR. Vous trouverez les sous-traitants de nos solutions logicielles actuelles en cliquant sur les liens suivants :

• Calendrier du sous-processeur Antuit.ai
• Calendrier du sous-processeur Reflexis
• Programme de sous-processeurs pour l’analyse prescriptive Zebra
• Programme de sous-processeurs de Zebra Retail Solutions Sub-processor

Aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité de Zebra et toute documentation de produit ou de solution applicable, vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors du pays dans lequel elles ont été collectées, à Zebra Technologies Corporation (« Zebra US »), la société mère de Zebra située aux États-Unis, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers situés dans d’autres pays.

Nous veillerons à ce que tous les transferts soient légaux et qu’il existe des dispositions juridiques et de sécurité appropriées, y compris la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour atteindre un niveau de protection équivalent au RGPD.

Pour répondre aux conditions du chapitre 5 du RGPD, nous nous appuyons principalement sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans ses décisions 2004/915/CE et 2010/87/UE ou 2021/914/CE et 2021/915/UE pour tout nouvel accord conclu avec ou par Zebra à compter du 28 septembre 2021 (« SCC » ou Standard Contractual Clauses). Cela garantira le transfert légal des données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne. En outre, Zebra, en tant que groupe d’entreprises, a conclu un accord de transfert de données intra-groupe, qui intègre les SCC en tant que mécanisme de transfert du chapitre 5 du RGPD. Cet accord garantit des garanties appropriées et appropriées avec Zebra US, Zebra UK, nos filiales, sociétés affiliées et prestataires de services tiers. 

Nos sous-traitants ultérieurs s’engagent à utiliser des méthodes approuvées pour assurer le transfert contrôlé de données en dehors de l’UE. De plus, les fournisseurs de Zebra prennent des engagements forts envers Zebra concernant la restriction de l’accès aux données qu’ils stockent.

Les produits, services et sites Internet de Zebra ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 16 ans et Zebra ne collecte pas, ne stocke pas, ne partage pas et n’utilise pas sciemment les données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de données à caractère personnel, même si notre site Internet vous invite à le faire.

Lorsque la demande en a été faite et lorsqu’il est licite de le faire, il est possible que nous communiquions avec vous concernant nos produits, services et solutions, sous réserve de votre consentement le cas échéant. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing, veuillez accéder à http://online.zebra.com/Preferences-enu pour gérer vos préférences de communication. Tout comme la plupart des sites Internet, Zebra recueille certaines informations et les stocke dans des fichiers journaux lorsque vous visitez le site Internet de Zebra. Zebra utilise ces informations pour personnaliser l’information qui vous est présentée, pour évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing sur Internet et pour améliorer la fonctionnalité du site Internet. Dans ce cas, nous traitons ces informations conformément à la Politique de confidentialité de Zebra.

Veuillez consulter la page Centre de préférences pour comprendre les options qui sont à votre disposition pour vous désabonner des communications auxquelles vous vous êtes abonné par le biais de notre site Internet. Pour soumettre une demande d’accès de personne concernée en vertu du RGPD afin d’obtenir l’accès à des données à caractère personnel, ou leur rectification ou leur effacement, ou limiter le traitement ou exercer un droit d’opposition et un droit à la portabilité des données, veuillez nous faire parvenir votre demande spécifique par e-mail à privacy@zebra.com. Nous conservons également les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans la Politique de confidentialité de Zebra. Pour déterminer la durée de conservation d’une catégorie particulière de données à caractère personnel, nous prendrons en considération les finalités pour lesquelles elles sont traitées, et les finalités qui restent applicables même après avoir livré un produit ou service (par exemple, parce que nous devons conserver des données à des fins d’audit ou en cas de réclamation fondée en droit ou de menace de réclamation). Les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le RGPD. Veuillez vous reporter à l’Annexe 2 ci-après pour identifier votre autorité de contrôle locale dans l’EEE.

Cet Addendum Zebra étant susceptible d’être modifié de temps à autre, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

La réglementation applicable est :

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 19 mai 2022.